Intervention de François Rebsamen

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Question préalable

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Or, comme le soulignait tout à l’heure, mais pour d’autres raisons, notre collègue Jean Arthuis, prendre un tel retard poserait une réelle difficulté constitutionnelle.

Le problème n’est pas seulement d’examiner vos vingt et un amendements ; d’ailleurs, ce sont bien souvent des amendements de suppression, et nous les connaissons par cœur. Il faudrait aussi, ou plutôt il aurait fallu, quand il en était encore temps, entendre les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis, qui avaient travaillé sur le fond, afin de pouvoir défendre nos choix et peser sur l’Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion