Intervention de François Rebsamen

Mais nous avons pris du retard, et nous sommes contraints par les dispositions de l’article 61 de la Constitution, qui, même s’il permet un examen accéléré du texte par le Conseil constitutionnel, impose tout de même de laisser aux Sages un délai de huit jours. Une adoption tardive du texte par le Parlement empêcherait donc sa promulgation avant le 31 décembre 2012. Il faudrait alors procéder par ordonnances, comme dut le faire en son temps Raymond Barre, ce qui ne lui avait guère réussi, d’ailleurs.

Est-ce ce que vous voulez ? Sans doute non ! En tout cas, ce n’est pas du tout ce que souhaite la majorité sénatoriale.

La situation économique impose une mise en œuvre rapide des priorités de justice fiscale et sociale décidées par la majorité à l’Assemblée nationale, devant laquelle le Gouvernement est responsable.

Chers collègues de l’opposition, vous ne pensez qu’à la tactique ; nous, nous pensons aux Français ! Nous voulons redresser le pays, qui en a bien besoin !