Intervention de François Rebsamen

Je salue les quelques avancées qui ont pu être obtenues grâce à l’excellent travail mené par notre rapporteur général. Mais aller plus loin serait vain, en raison du rejet certain du texte par la Haute Assemblée.

C’est donc l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot ; c’est bien ce que vous vouliez en réalité, et depuis longtemps, chers collègues. Politiquement, cela ne nous gêne pas : nos collègues députés soutiennent le Gouvernement et les textes qu’il présente ; nous aussi !

Je renvoie de nouveau chacun à ses responsabilités, et j’en appelle à la cohérence. J’espère que les groupes de la majorité sénatoriale refuseront les manœuvres dilatoires irresponsables de certains. D’ailleurs, d’une manière plus générale, j’appelle l’ensemble des groupes à faire en sorte, à l’avenir, que le temps parlementaire soit pleinement utilisé lorsqu’il est disponible, et non après !

Je vous demande donc, chers collègues de la majorité sénatoriale, en application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, d’adopter la présente motion tendant à opposer la question préalable et de décider ainsi qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2013.