Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Question préalable
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 80 tendant à opposer la question préalable et dont l'adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2013.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
