Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Le parlement européen ouvre des autorisations d'engagement auxquels les crédits de paiement sont toujours inférieurs. Les acteurs des Etats membres engagent des dépenses, puis demandent la perception des fonds européens. Autrement dit, l'Etat met à disposition des fonds pour que l'Europe puisse rembourser les opérateurs locaux. Je ne suis pas sûr que l'impact sur le solde de nos finances publiques soit aussi important que le crédit alloué à l'Union européenne.

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