Intervention de Jean Arthuis

Je souhaite également que nous disposions, d'ici l'examen en séance, de simulations sur les dispositions relatives aux collectivités territoriales et en particulier sur celles qui ont été amendées en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

Le fonds institué pour venir en aide aux départements en difficulté a été doté de 170 millions répartis en deux sections : la première, dotée de 85 millions, sera répartie selon des critères objectifs, la seconde sera dans les mains du Gouvernement, que je suspecte de ne pas vouloir la dépenser pour éviter la dégradation du solde budgétaire. Or, j'attire l'attention sur la situation des départements accueillants des mineurs étrangers isolés. Arrivés par des filières organisées, ils se retrouvent dans les chefs-lieux desservis par le TGV ; ils sont placés dans des foyers d'aide sociale à l'enfance qui reviennent extrêmement cher aux conseils généraux. J'ai essayé de convaincre le ministre d'affecter une fraction de ces 85 millions aux départements qui accueillent ces jeunes, qui bien souvent ne sont pas mineurs, mais dont nos moyens scientifiques n'établissent pas l'âge avec précision. Après tout, il s'agit d'une carence du contrôle de flux migratoires.