Intervention de François Rebsamen

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen d'une question préalable en nouvelle lecture

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

La motion du groupe socialiste demande de ne pas poursuivre les délibérations sur le projet de loi de finances pour 2013 adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Avec d'autres de nos collègues, j'avais évoqué, le 28 novembre dernier, la possibilité donnée à l'opposition de poursuivre les débats. Plusieurs de ses représentants, comme Philippe Adnot, avaient alors décidé de ne pas rejeter la première partie, afin notamment de valoriser le travail effectué par les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis, sans que le vote final n'en eût été changé.

A présent, le retour du projet de loi de finances voté par l'Assemblée nationale lui permettrait, selon l'opposition, d'avoir une deuxième vie au Sénat. Mais ce revirement de situation intervient bien tardivement, et il m'a semblé, ainsi qu'à mes collègues socialistes, qu'il n'était pas nécessaire de poursuivre les discussions, alors que leur issue nous est connue.

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