Intervention de Pierre Jarlier

Je ne voterai pas plus la question préalable que je n'avais souhaité clore les débats de première partie.

Nos électeurs attendent que nous nous préoccupions des collectivités territoriales, et tel est le sens de plusieurs amendements de finances locales que j'ai déposés avec notre collègue Jean Germain.

Le résultat de l'absence de débat en séance publique au Sénat est que l'Assemblée nationale décide du sort des collectivités territoriales, y compris par des initiatives malheureuses : la réforme proposée du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a des conséquences indésirables pour tous les départements les plus pauvres de France.