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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Tuheiava
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 15 novembre 2012 : 1ère réunion
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux — Audition de M. Yves Fouquet spécialiste des ressources minérales marines profondes à l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer
Richard Tuheiava, co-rapporteur :Vous avez évoqué la législation internationale. Nous sommes en train de réformer notre code minier. La France n'est-elle pas en retard en matière de législation ? Par ailleurs notre législation nationale est-elle cohérente avec la législation internationale ?
