Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Alain RichardAlain Richard :

C'est la sagesse. Je lis toujours avec amusement les propos de nos collègues de la commission des lois de l'Assemblée nationale lorsqu'ils examinent une proposition de loi du Sénat.

Le rôle des 10 % était double : ils constituent certes un élément de souplesse dans la répartition des sièges, mais ils jouent aussi le rôle d'une compensation pour les grandes communes, dans les cas où le nombre de conseillers représentant des communes qui n'auraient pas été représentées sur une base démographique est supérieur à 30 % du total. Sans doute aurais-je préféré la suppression de la marge des 10 % lorsqu'elle est facultative, mais non lorsqu'elle résulte d'un exercice d'équilibre. Nos collègues députés ne l'ont pas entendu ainsi, ils ont réduit les possibilités de souplesse, mais il s'agit d'un point de détail.

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