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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Alain Richard :La diversité des attitudes dans les votes s'est accentuée. Le représentant du groupe UMP à l'Assemblée nationale a émis « un vote contre d'approbation »...Voilà qui enrichit la palette des possibles, après le vote d'une question préalable positive contre le projet de loi de finances au Sénat.
