Intervention de Alain Richard

Lorsque nous débattrons de la question des métropoles, nous devrons donc, à mon sens, nous poser de vraies questions sur l’existence, ou non, d’un progrès dans cette formule, alors que, pour l’heure, nous opérons déjà une réelle avancée via la combinaison des deux élections.

Ainsi, je tiens à exprimer ma satisfaction à l’égard du système équilibré et riche d’ouvertures démocratiques que nous allons adopter via le présent projet de loi, tout en lançant un appel à la réflexion, au sein du Gouvernement comme du Parlement, pour déterminer s’il est réellement judicieux d’aller plus loin.

J’ajouterai de très brèves remarques concernant les deux évolutions opérées, par le présent texte, concernant le scrutin municipal lui-même.

Premièrement, le choix du seuil de 1 000 habitants pour l’application du système de la liste groupée et de ce que je nomme la « semi-proportionnelle » me semble pertinent. Pour ceux qui, il y a fort longtemps, ont pris part à l’élaboration de ce mode de scrutin, dans un contexte qui n’était pas entièrement pacifié, c’est une satisfaction de constater que ce système est à présent accepté par tous, tandis que l’équilibre démocratique et l’équilibre de capacité de gestion qu’il a instaurés sont reconnus par chacun.

À mes yeux, ce seuil de 1 000 habitants est le bon. Bien entendu, de nombreux maires qui, sans être totalement victimes du panachage, ont été éprouvés par cette formule, demandent que ce scrutin s’applique même dans des communes plus petites. Toutefois, je ne suis pas certain que les électeurs des communes concernées exprimeraient nécessairement la même préférence. Mieux vaut y songer avant de prendre une décision.

Deuxièmement, je remercie le Gouvernement de la compréhension dont il a fait preuve sur ce sujet : de fait, à la suite des états généraux de la démocratie territoriale, nous étions nombreux à souhaiter qu’une déclaration de candidature devienne obligatoire dans toutes les communes. Le Gouvernement s’est assuré que les services de l’État étaient en mesure d’assurer la mise en œuvre d’une telle réforme, qui représente, pour eux, une charge de travail importante. C’est là une étape heureuse, nouvelle et marquante de l’évolution de notre démocratie locale. Au demeurant, elle coïncide avec l’achèvement de la carte intercommunale.

Je le sais, ni l’une ni l’autre de ces deux réformes n’est aisée, et l’achèvement de la carte intercommunale ne s’accomplit pas partout dans la plus parfaite concorde. M’adressant, en cet instant, à un ministre dont les conceptions réformistes rejoignent en grande partie les miennes, je n’en ai que plus de force pour affirmer que, lorsque l’on mène une belle réforme, il importe par-dessus tout de l’intégrer dans le paysage et de laisser la société la digérer, avant de songer à la suivante.