Intervention de Philippe Bas

Réunion du 16 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je limiterai mon intervention à quelques points.

Tout d’abord, je suis satisfait de constater que le Gouvernement se rallie au processus de généralisation, de renforcement et d’approfondissement de l’intercommunalité prévu dans la loi de décembre 2010, et ce malgré le texte que notre assemblée a adopté voilà un an, sur l’initiative de sa nouvelle majorité.

Nous allons donc uniquement discuter des élections, puisque, monsieur le ministre, vous vous intéressez davantage, et de manière plus urgente, aux conditions de désignation des membres de nos assemblées locales qu’aux conditions de plus en plus contraintes d’exercice de leurs responsabilités.

S’agissant des élections municipales, le blocage des listes de candidatures à partir de 1 000 habitants me paraît néfaste : il privera le monde rural d’une liberté, celle de choisir ses élus sans que ce choix lui soit dicté par ceux qui établissent les listes. Nos communes rurales échappaient jusqu’à maintenant à l’esprit partisan ; vous allez l’inoculer, monsieur le ministre.

Concernant la désignation des délégués communautaires, je préférerais qu’ils demeurent les délégués de la commune.

Nos cantons sont une belle réalité. Nés au lendemain de la Révolution, ils sont devenus territoires d’élection au début de la IIIe République, c’est-à-dire au moment précis où naissait notre tradition républicaine. Depuis quarante ans, leur nombre a été augmenté pour améliorer leur représentativité. Cependant, il n’est pas rare que certains conseillers généraux représentent dix fois plus d’habitants que d’autres. On ne peut se satisfaire d’un tel constat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion