Intervention de Philippe Bas

Vous proposez, monsieur le ministre, de remplacer les cantons par des circonscriptions en moyenne deux fois plus peuplées, avec chacune deux élus. Ce dont il est question ici est donc non pas un simple redécoupage, mais bien la refonte intégrale de la carte cantonale. Or cette carte ne doit pas être établie discrétionnairement par le Gouvernement sous la seule réserve qu’il respecte une condition arithmétique. Vous aurez beau revendiquer, monsieur le ministre, le privilège du pouvoir en place, ce ne serait pas convenable.

Il importe que la délimitation des nouveaux cantons soit impartiale. Votre gouvernement pourrait facilement faire reconnaître sa bonne foi en acceptant des garanties qui ne lui demanderaient guère d’efforts compte tenu des vertueuses intentions qu’il proclame au nom de la « transparence et de la déontologie de la vie publique » !

Monsieur le ministre, ce qui serait conforme à la « transparence » et à la « déontologie », c’est que, après consultation des conseils généraux, la carte cantonale soit soumise à une commission de sages indépendante et impartiale, puis à une instance de concertation au sein de laquelle tous les groupes parlementaires des deux assemblées seraient représentés.