Intervention de Philippe Bas

Le rôle précis de chacune de ces instances, leur indépendance, les documents qui leur seraient remis, la publicité qui serait donnée à leurs travaux sont la condition de la confiance, pas seulement la nôtre, monsieur le ministre, mais celle de nos concitoyens.

Mais il est une autre difficulté. Par un simple choix de vocabulaire, les territoires d’élection des conseillers départementaux porteraient encore le nom de « cantons », mais sans avoir le moindre rapport avec les cantons actuels.

Or, en France, un canton, c’est un peu plus qu’un mot ; c’est une réalité géographique et historique, une réalité humaine, aussi, que l’on ne peut faire disparaître d’un simple trait de plume. Il ne suffit pas d’appeler « cantons » les nouveaux territoires à créer pour faire droit à cette forte réalité.

Avec les nouveaux cantons, il s’agit d’assurer la représentation démocratique de nos territoires au sein de l’assemblée départementale. Nous devrions donc être à la fois plus libres que pour les circonscriptions législatives, par rapport aux équilibres démographiques, et plus contraints, par rapport aux réalités territoriales héritées de la tradition républicaine.

Nous demandons que le découpage des nouveaux cantons tienne compte des cantons existants et respecte les limites des circonscriptions législatives actuelles ou, à défaut, celles des arrondissements. Nous souhaitons que l’on travaille à partir de l’existant : ici, par regroupement des cantons les moins peuplés ; là, par division des cantons les plus peuplés, en ne séparant les communes d’un même canton que par exception.

Pour faciliter cette prise en compte, il faut se donner suffisamment de marge par rapport à la moyenne départementale en acceptant la possibilité d’un écart de population entre les nouveaux cantons plus important que celui que vous prévoyez : pour ce qui nous concerne, nous proposons 50 %. Le poids démographique des cantons variera alors de un à trois, quand l’écart peut aller aujourd’hui de un à dix, et parfois beaucoup plus !