Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je bornerai mon propos à des considérations d’ordre général sur les élections municipales et intercommunales, en le centrant plus particulièrement sur le cas des communes rurales. Je me réserve bien sûr d’intervenir de nouveau lors de l’examen des articles, mais je tiens d’ores et déjà à dire que le dispositif présenté, visant à atteindre plusieurs objectifs, en termes de représentation territoriale, d’équilibre démographique et de parité, difficiles à concilier, n’est pas sans susciter des interrogations.

Les élections locales sont des moments importants pour l’expression démocratique de nos concitoyens et, au vu de la participation aux scrutins municipaux, il faut bien reconnaître que, en milieu rural, cet exercice démocratique est vécu sans doute plus intensément que dans les grandes agglomérations.

La commune, peut-être plus qu’ailleurs, y est reconnue comme une entité, en tant que lieu de vie de citoyens ayant des intérêts communs. Ce fort sentiment d’identité est encore plus exacerbé au moment où la mise en place des communautés de communes peut donner à nos concitoyens, intégrés de ce fait dans un ensemble plus vaste, une impression d’anonymat.

Cela étant dit, se pose la question de savoir quel est le mode d’élection qui se rapproche le plus du souhait des élus et, surtout, des citoyens : que le conseil municipal soit le plus représentatif possible.

Le scrutin proportionnel permet, en principe, de garantir la représentation des minorités, de satisfaire au principe posé par l’article 1er de la Constitution, aux termes duquel « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Il permet également d’appliquer le plus largement possible le suffrage universel direct pour l’élection des délégués communautaires.

Que l’on me permette de rappeler que le système électoral mis en place en 1982 par Gaston Defferre, ministre de l’intérieur et de la décentralisation du gouvernement de Pierre Mauroy, avait été violemment critiqué par l’opposition de l’époque.