Intervention de Claude Domeizel

L’idée forte du Président de la République et du Gouvernement est d’élargir le champ d’application du scrutin proportionnel. Mais jusqu’où peut-on aller ? Certains sont partisans du statu quo – à la rigueur, ils accepteraient que le seuil de population soit fixé à 2 500 ou 2 000 habitants –, tandis que ceux qui veulent garantir la parité coûte que coûte vont jusqu’à proposer d’étendre l’application de la proportionnelle aux élections municipales à toutes les communes.

La palette est donc large, mais regardons-y de plus près.

Moins la commune est peuplée, plus l’électeur a envie de constituer sa liste. Cette attitude, compréhensible, est motivée par de louables et spontanées considérations affectives, tenant à la proximité ou à la volonté de mettre en valeur des personnes jugées compétentes. C’est là, reconnaissons-le, un mode d’expression démocratique direct, aussi juste et respectable que d’autres, mais nous en connaissons les travers. Sans parler des frustrations et de l’amertume ressenties au moment de la publication des résultats, ce mode d’élection n’est pas satisfaisant en termes de parité. Nous le savons, les listes présentées sont généralement constituées avec un souci de parité, mais la pratique du panachage aboutit souvent à des résultats décevants : l’équilibre entre femmes et hommes n’est pas respecté, principalement au détriment des femmes. Ajoutons que le panachage peut également déboucher sur l’élection d’un conseil municipal hétéroclite, au sein duquel il sera difficile de constituer une majorité solide.