Intervention de Catherine Troendle

… et qui tendait à favoriser l’intercommunalité, à départementaliser la vie politique et à régionaliser les politiques publiques.

Certes, vous avez conservé la première de ces idées –nous en avons déjà discuté à l’occasion de l’examen de différents textes –, mais vous avez choisi d’abandonner tout simplement les deux autres. Ce choix que vous avez fait, nous ne pouvons le partager.

Vous reprenez aujourd’hui à votre compte un point important du texte issu des travaux de notre majorité, l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, qui constitue, pour nous, une mesure phare de la réforme territoriale de 2010. Elle permettra de renforcer la légitimité des intercommunalités aux yeux de nos concitoyens. En effet, ces derniers participeront ainsi directement à la désignation de ceux des conseillers municipaux qui seront également délégués communautaires ; nous ne pouvons que nous en réjouir.

Il s’agit là d’un progrès considérable, auquel nous tenons, car il garantit la légitimité des conseils municipaux, des maires, et donc des communes, tout en renforçant le caractère démocratique du fonctionnement des EPCI, qui lèvent l’impôt mais, paradoxalement, ne sont pas, pour l’heure, concernés par le suffrage universel.

Le système du fléchage permet de répondre à cette exigence. Nous avions fait le même choix il y a deux ans, aux côtés du gouvernement de l’époque, alors que d’autres possibilités étaient alors également envisageables, mais nous ne souhaitions pas porter atteinte à la légitimité du maire, ce qui aurait été le cas si l’on avait retenu la désignation des conseillers communautaires par un scrutin autonome.

Avec le mode d’élection retenu, les citoyens vont s’approprier les débats communautaires. L’intercommunalité ne sera plus une structure éloignée, presque désincarnée, pour l’électeur.

Vous l’avez compris, ce sujet est fondamental. Pour mémoire, au 1er janvier 2012, on dénombrait 2 581 EPCI, rassemblant 59, 3 millions d’habitants et 35 303 communes.

Un autre sujet tout aussi important est celui des petites communes.

La question du seuil de population déterminant l’application du scrutin de liste divise, nous le savons, les maires de France : certains pensent que ce mode de scrutin doit concerner toutes les communes, d’autres estiment qu’il ne faut pas changer le système actuel.

Le scrutin de liste, qui s’applique actuellement aux communes de plus de 3 500 habitants, a des avantages : il permet de dégager une majorité cohérente et d’assurer la parité.

Un élément, toutefois, doit être pris en considération : plus on abaisse le seuil, plus il sera difficile de constituer au moins deux listes, voire une seule, car l’élaboration d’une liste complète et paritaire est complexe. Dans les petites communes, le risque est de faire perdre à nos concitoyens leur intérêt pour le scrutin municipal, qui est aujourd’hui leur scrutin préféré.

Néanmoins, j’en conviens, un seuil plus bas permettrait de diversifier la composition des conseils municipaux. Nous proposons donc de fixer le seuil à 2 000 habitants, …