Intervention de Manuel Valls

Réunion du 16 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Manuel Valls, ministre :

Madame Bataille, vous avez évoqué ces questions, et souhaité que le Gouvernement avance dans la voie des exceptions démographiques et géographiques.

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