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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi
source
Jean-Claude Carle, président
:
La parole est à M. le rapporteur.
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