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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 77 :
Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Majorité absolue des suffrages exprimés172Pour l’adoption162Contre 180Le Sénat n'a pas adopté.
