Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 16 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Demande de renvoi à la commission du projet de loi

M. Delebarre, notre rapporteur, a été nommé, c’est vrai, le 5 décembre.

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