Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Demande de renvoi à la commission du projet de loi organique

La parole est à M. René Vandierendonck, contre la motion.

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