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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Demande de renvoi à la commission du projet de loi organique
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 79 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
