Intervention de François Rebsamen

J’écoute toujours avec intérêt les interventions de Mme Catherine Troendle.

Toutefois, en l’occurrence, je ne vois pas en quoi l’article 29 ter du règlement peut être invoqué ici ! Cet article précise que : « L’organisation de la discussion générale des textes soumis au Sénat et des débats inscrits à l’ordre du jour peut être décidée par la conférence des présidents – ce fut le cas –, qui fixe la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

« Ce temps est réparti par le président du Sénat de manière à garantir à chaque groupe un temps minimum […] ».

Vous êtes donc hors sujet, ma chère collègue !