Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale commune

Pourquoi ne pourrait-on pas s’inspirer de la jurisprudence du Conseil d’État pour remonter le seuil ?

Pour tout dire, le seuil de plus ou moins 20 % ne me paraît pas choquant.

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