Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous montrerons, au cours de l’examen des articles, toutes les impasses et même les risques d’inconstitutionnalité que ce scrutin risque d’entraîner.

Monsieur le ministre, votre approche était sympathique, puisque, selon vous, tout va bien et qu’on devrait s’entendre et s’embrasser – « Embrassons-nous, Folleville ! » –, mais ce n’est quand même pas tout à fait cela… Vous savez très bien que, au lieu de conforter la démocratie locale, votre projet, dont on a bien compris l’objectif, risque, en l’état, de décourager un peu plus nos concitoyens de se rendre aux urnes lors des élections locales, sans clarifier aucunement les responsabilités et les enjeux, ce qu’exigeraient une vraie simplification des structures locales et une réelle avancée en matière de démocratie locale.

Je l’ai toujours dit, je suis pour une opposition constructive, mais ferme sur certains points : d’accord pour tout ce qui concerne l’intercommunalité – d'ailleurs, pourquoi serions-nous contre alors que nous avions nous-mêmes fait des propositions à cet égard ? –, mais pour ce qui est du système que vous préconisez pour « aménager », comme vous dites, l’élection des conseils généraux, je suis définitivement contre. §