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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 17 janvier 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendement 3
Jean-Patrick Courtois, président :Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. §
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
