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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 17 janvier 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement
Jean-Patrick Courtois, président :Nous reprenons la discussion des articles, mes chers collègues.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à l’élection des conseillers départementaux
