Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 17 janvier 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Un tel dispositif n'est pas illégal. Il repose sur une approche différenciée à l'intérieur du département, comme celle que nous avons ici au Sénat : la taille des départements justifie un mode de scrutin différent en fonction des territoires.

Nous aurions ainsi un scrutin proportionnel dans les grands territoires et un scrutin majoritaire dans les plus petits. L’inconvénient majeur de ce système est qu’il ne permet pas d’assurer une parité totale et absolue. Mais je vous en prie, mes chers collègues, évitons toute obsession sexuelle collective !

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