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Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 312
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 81 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 312, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Après l'article L. 191 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L... - Dans chaque département est institué un canton unique. »
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
