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Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 119
Charles Guené, président :L'amendement n° 119, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 191 . – Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures :
« - les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ;
« - les cantons hors agglomération où les conseillers départementaux sont élus au scrutin uninominal à deux tours. »
La parole est à M. Éric Doligé.
