Intervention de Charles Guené

Réunion du 17 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 230

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. Collombat, Barbier, C. Bourquin, Chevènement et Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot :

canton

par le mot :

section

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion