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Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 202
Charles Guené, président :L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Husson et Türk, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
membres
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Adnot.
