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Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 35
Charles Guené, président :L'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier et Détraigne, Mme N. Goulet, MM. Dubois, B. Fournier, Roche, Lasserre, Mercier et Namy et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
différent,
Insérer les mots :
électeurs de communes différentes, dans les cantons qui comprennent plusieurs communes,
La parole est à M. Pierre Jarlier.
