Intervention de Charles Guené

Réunion du 17 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 309

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 309.

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