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Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 janvier 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 107 2
Charles Guené, président :Monsieur Adnot, l’amendement n° 107 rédige complètement l’alinéa 2. Tous les autres amendements portant sur cet alinéa « tombent » donc.
Je mets aux voix l'amendement n° 310.
