Intervention de Jean-Jacques Hyest

Certains ont une conception particulière de la vie publique. Ils nous donnent des leçons de morale en permanence. Ce n’est pas nouveau. L’avantage, c’est qu’ils ne restent généralement pas très longtemps dans notre hémicycle, juste assez pour faire leur numéro.

Bien évidemment, lors de la discussion générale et de l’examen de l’article 2, nous avons exprimé notre souhait que le système du binôme ne soit pas adopté par notre assemblée, jugeant que ce système présentait de nombreux inconvénients.

Il permet certes d’assurer la parité, au même titre que la proportionnelle.

Je me permets toutefois de rappeler les termes de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de 2010. Même si l’élection du conseiller territorial ne garantissait pas la parité, le Conseil constitutionnel ne l’avait pas sanctionnée, rappelant que la fixation du mode de scrutin relevait de la responsabilité du Parlement.

Il est fréquent ainsi d’entendre des choses assez fausses, certains orateurs ne retenant des décisions du Conseil constitutionnel que les extraits qui les arrangent. §

Certes, madame la présidente, le Sénat devrait essayer d’aller jusqu’au bout d’un débat qui est extrêmement important. C’est en effet une difficulté, qui tient peut-être aussi à la manière dont ce projet de loi est organisé. Nous avons déjà connu des difficultés similaires sur les textes budgétaires.

Toutefois, nous sommes défavorables au binôme et, jusqu’à preuve du contraire, il n’appartient pas à l’opposition de faire en sorte qu’un texte qu’elle désapprouve puisse être voté.