Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 4

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

J’ai bien compris que ce n’était pas le moment de débattre du cumul des mandats. Mais l’examen des dispositions relatives au renouvellement des conseillers départementaux pouvait légitimement susciter un amendement en ce sens.

Je rappelle d’ailleurs que c’est Nicolas Sarkozy qui, le premier, a introduit une telle limitation, lors de la réforme constitutionnelle de 2008. Il a en effet limité à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs.

Je suis extrêmement favorable à l’amendement de M. Mézard, qui tend à limiter à trois le nombre de mandats consécutifs d’un conseiller départemental, car mon département, monsieur le ministre – 293 000 habitants et 40 conseillers généraux, la majeure partie ayant déjà exercé plus de cinq mandats – compte un certain nombre de féodalités totalement imprenables.

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