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Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 4

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Et il ne s’appliquera pas qu’aux seuls conseillers départementaux !

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