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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 6
Jean-Jacques Hyest :L’article 6 modifie le code électoral pour tenir compte des binômes. Mais comme il n’y a plus de binômes dans le projet de loi, cet article ne se justifie plus.
