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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 7
Jean-Jacques Hyest :Certaines règles sont un peu oubliées. On vérifie assez rarement si un quart des conseillers généraux est domicilié ou pas dans le département. Voilà pourquoi j’ai déposé un amendement de suppression.
