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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 17 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8
Jean-Jacques Hyest :Le présent article vise à modifier les dispositions du code électoral en cas de binôme de candidats. Puisque l’article 2 n’a pas été adopté, l’article 8 n’a pas d’intérêt, pour l’instant…
