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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (projet n° 166 rectifié, texte de la commission n° 252, rapport n° 250).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Titre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
CHAPITRE IV
Dispositions relatives à l’élection de la commission permanente et des vice-présidents
