Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il est extraordinaire d’innover à l’occasion de l’examen de chaque texte sans envisager la question dans son ensemble. Ainsi, la disposition proposée ne pourrait pas s’appliquer à l’élection d’un conseil régional ou d’un conseil municipal, parce que le texte ne le prévoit pas.

Il serait plus raisonnable de réfléchir à cette question dans son ensemble dans le cadre du texte relatif au statut de l’élu dont nous allons débattre, afin de rendre le système homogène.

Ainsi que vous l’avez souligné, monsieur le ministre, le principe actuel peut être contesté, mais ne le remettre en cause que dans un seul cas me paraît quelque peu compliqué.

J’ajoute que, contrairement à ce qui a été dit, le sous-amendement de M. Kaltenbach était fort différent : il visait le plus jeune à égalité d’expérience pour l’élection du président du conseil départemental, ce qui n’est pas tout à fait pareil ! Il est différent de dire que, en cas d’expérience égale, c’est le plus jeune des deux qui est élu.

D’ailleurs, je n’ai pas voté l’amendement de Mme Lipietz, alors que je me suis prononcé en faveur du sous-amendement de M. Kaltenbach.

Je partage les propos de M. le ministre et je voterai contre cet amendement, quitte à y réfléchir, je le répète, lors de l’examen du texte relatif au statut de l’élu, ou indirectement – pourquoi pas ? – lors de l’examen du texte relatif au cumul des mandats. Restons-en pour l’instant à ce qui se pratique depuis fort longtemps.