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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendements 58 217 248
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 58, 217 et 248 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 58 est présenté par Mme Goy-Chavent.
L'amendement n° 217 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 248 rectifié est présenté par M. Collombat, Mme Laborde et MM. Tropeano et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer le mot :
élevée
par le mot :
basse
L’amendement n° 58 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 217 a été précédemment défendu.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 248 rectifié.
