Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendement 151

Monsieur Pozzo di Borgo, l’amendement n° 151 est-il maintenu ?

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