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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 15, amendement 17
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 17 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'article 15.
