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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 15
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS
CHAPITRE IER
Élection des conseillers municipaux
