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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 10h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article additionnel avant l'article 16, amendement 344
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 344, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé :
Avant l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le début du quatrième alinéa de l’article L. 238 du code électoral est ainsi rédigé :
« Le nombre ...
